Conditions générales de vente

1. Observations préliminaires

Toutes les commandes qui nous sont faites, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Par le fait de sa commande, l'acheteur est présumé y acquiescer.

Les dérogations à nos conditions de vente figurant sur les documents qui émanent des acheteurs ou réglées soit oralement, soit par téléphone, ou convenues avec nos représentants, ne nous engagent que moyennant confirmation écrite de notre part.

2. Offres

Sauf stipulation contraire, nos offres ainsi que les prix de nos tarifs et catalogues sont établis à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part.

Toute commande ne peut être considérée comme définitive qu'après acceptation écrite de notre part. A défaut d'écrit, la facture que nous établissons constitue cette acceptation.

Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont vendues non emballées au départ de nos magasins.

3. Transfert des risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si l'expédition a été faite franco: elles sont censées agrées par l'acheteur avant expédition de nos magasins ou de nos usines et aucune réclamation ne sera admise après l'envoi.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes, avaries, dégradations, bris, manquants.

Aucun refus de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable par écrit.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le fait que les délais de livraison seraient échus ne donne à l'acheteur ni le droit d'annuler la commande ni le droit à dommages et intérêts.

Même en cas de stipulation spéciale et formelle concernant les délais de livraison, confirmée par écrit à l'acheteur, nous déclinons toute responsabilité:

a) en cas de force majeure

b) si les conditions de paiement ne sont pas strictement respectées par l'acheteur.

5. Paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire au siège de la société.

Les paiements faits à nos représentants ne sont valables que moyennant confirmation, par nous, de leur réception. En cas de non-paiement d'un effet accepté, toute autre créance contre l'acheteur devient exigible immédiatement et de plein droit.

Les réclamations qui nous sont adressées ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur à notre égard, quant aux livraisons en cours et quant à d'autres livraisons. Toute facture ou lettre de change acceptée, non payée, à l'échéance sera de plein droit et sans mise en demeure productive d'un intérêt conventionnel à raison de 1% par mois de retard et ce, à dater de l'échéance de la facture. Outre l'intérêt, la facture sera également majorée de plein droit d'une somme égale à 10 % de son montant avec minimum de 25 €, si le paiement n'est pas effectué un mois après l'échéance.

L'émission de traites n'opère ni novation, ni dérogation à nos conditions générales de vente.

6. Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne pass à l'acheteur qu'après acquittement du montant total dont il est redevale pour les marchandises livrées, y compris les frais et intérêts éventuels.

7. Garantie - Réclamations

La garantie du vendeur ne couvre que les vices cachés.

Pour être prise en considération, toute réclamation basée sur un vice caché devra nous être notifiée par lettre recommandée dans les huit jours soit de la date de sa découverte, soit de la date à laquelle on aurait dû en avoir connaissance.

8. Litige

En cas de litige, les tribunaux du domicile ou du siège social du vendeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci, agissant comme demandeur, en préfère porter l'action devant tout autre tribunal compétent.